Préambule de la charte des droits fondamentaux de l'UE

PRÉAMBULE

Les peuples de l'Europe, en établissant entre eux une union sans cesse plus étroite, ont décidé de

partager un avenir pacifique fondé sur des valeurs communes.

Consciente de son patrimoine spirituel et moral, l'Union se fonde sur les valeurs indivisibles et universelles

de dignité humaine, de liberté, d'égalité et de solidarité; elle repose sur le principe de la démocratie

et le principe de l'État de droit. Elle place la personne au c.ur de son action en instituant la citoyenneté

de l'Union et en créant un espace de liberté, de sécurité et de justice.

L'Union contribue à la préservation et au développement de ces valeurs communes dans le respect de la

diversité des cultures et des traditions des peuples de l'Europe, ainsi que de l'identité nationale des États

membres et de l'organisation de leurs pouvoirs publics au niveau national, régional et local; elle cherche

à promouvoir un développement équilibré et durable et assure la libre circulation des personnes, des

biens, des services et des capitaux, ainsi que la liberté d'établissement.

A cette fin, il est nécessaire, en les rendant plus visibles dans une Charte, de renforcer la protection des

droits fondamentaux à la lumière de l'évolution de la société, du progrès social et des développements

scientifiques et technologiques.

La présente Charte réaffirme, dans le respect des compétences et des tâches de la Communauté et de

l'Union, ainsi que du principe de subsidiarité, les droits qui résultent notamment des traditions constitutionnelles

et des obligations internationales communes aux États membres, du traité sur l'Union

européenne et des traités communautaires, de la Convention européenne de sauvegarde des droits de

l'homme et des libertés fondamentales, des Chartes sociales adoptées par la Communauté et par le

Conseil de l'Europe, ainsi que de la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes

et de la Cour européenne des droits de l'homme.

La jouissance de ces droits entraîne des responsabilités et des devoirs tant à l'égard d'autrui qu'à l'égard

de la communauté humaine et des générations futures.

En conséquence, l'Union reconnaît les droits, les libertés et les principes énoncés ci-après.

Consulter la charte des droits fondamentaux de l'UE...

Dignité, Libertés, Egalité, Solidarité, Citoyenneté et Justice sont les éléments structurants des chapitre de la charte de droits fondamentaux de l'Union Européenne. Vous pouvez consulter le texte et ses 54 articles en cliquant ici.

La Charte des droits fondamentaux de l'UE de nouveau proclamée ...

A la différence du texte signé le 7 décembre 2000 à Nice, la nouvelle charte aura valeur contraignante en vertu du traité de Lisbonne qui sera signé jeudi dans la capitale portugaise par les 27 Etats membres. Ce traité européen ne reprendra pas in extenso cette charte mais lui confèrera une force juridique.

Cette charte des droits fondamentaux compte 54 articles communs aux Etats membres (libertés individuelles, non-discrimination, citoyenneté, droits économiques et sociaux). Elle ne protégera cependant pas le citoyen européen dans toutes les situations. Elle ne s'applique qu'aux institutions européennes (Conseil, Parlement, Commission) et aux Etats membres dans la mesure où ceux-ci "mettent en oeuvre le droit de l'Union". Le Royaume-Uni et la Pologne, qui craignaient que la Cour européenne de justice ne s'appuie sur la Charte pour leur imposer de nouveaux droits ont obtenu une dérogation à son application.

Mini traité européen : épisode 2

Aux dires d'Hans-Gert Pöttering l'actuel président du parlement européen, le futur traité européen devrait entrer en vigueur début 2009.

Allo capitaine Kurk, ici Brussels....

Mini traité européen 2007

A quelques semaines de la signature par les 27 du mini traité européen j'entends déjà gronder les "NON".

Cette fois-ci que vont-ils nous servir comme excuses ? 1 Plan B (du réchauffé) 1 Plan C (l'ère chichi est terminée) peut-être 1 plan Z comme ces séries Z qui ont fait la gloire des nanars du cinéma des années 70.

NON, NON et NON bravo pour le niveau intellectuel du débat !

En attendant, je vous propose de prendre connaissance du texte final du traité élaboré par la CIG et qui a été approuvé lors du Conseil européen informel qui s'est déroulé à Lisbonne les 18 et 19 octobre; il sera signé par les États membres en décembre 2007. Cliquez ici

Soit dit en passant, dommage qu'il n'y ait pas un referendum de prévu.

Ca vaut bien une citation de Victor Hugo : "Et de l'union des libertés dans la fraternité des peuples naîtra la sympathie des âmes, germe de cet immense avenir où commencera pour le genre humain la vie universelle et que l'on appellera la paix de l'Europe."

Vive le Monde, Vive l'Europe et vive la France.